Droit civil • Logement et bail
Clarifier un différend.
Évaluer les démarches possibles.
Un conflit mérite d’être examiné à partir des faits, des documents et des obligations en cause. Le cabinet vous aide à faire le point sur votre demande.
Droit civil
Le cabinet pratique en droit civil. Vous pouvez le consulter au sujet d’un différend, notamment lorsqu’une obligation ou l’exécution d’un contrat est contestée.
La consultation permet de préciser l’objet du désaccord, les documents à examiner et les démarches qui pourraient être envisagées. La prise en charge d’un dossier et l’étendue du mandat sont à convenir avec le cabinet.
Avant d’entreprendre une démarche
Rassemblez le contrat, les échanges écrits et les pièces qui permettent de comprendre le différend. Notez ce que vous demandez, ce qui est contesté et les démarches déjà tentées.
Une mise en demeure ou une démarche de règlement peut faire partie des options à examiner. Leur pertinence dépend de votre situation.
Locateurs et locataires
Logement et bail
Le cabinet intervient dans les difficultés liées à l’exécution ou à la rupture d’un bail. Un premier examen permet de cerner le problème et de préciser les démarches adaptées à la situation.
Le bail et les communications entre les parties constituent des points de départ importants. Si vous avez reçu un avis ou une demande au Tribunal administratif du logement, indiquez-le lors de la prise de contact.
Documents utiles
- Le bail et ses annexes.
- Les avis et communications reçus ou envoyés.
- Les pièces pertinentes : reçus, factures ou photographies, selon le différend.
- Les demandes, décisions ou autres documents du Tribunal, s’il y a lieu.
Conservez les dates de réception et d’envoi. Les délais applicables doivent être vérifiés selon les circonstances.
Vous avez reçu une procédure?
Signalez rapidement toute date d’audience ou échéance connue. Une demande de contact ne suspend pas les délais applicables.
La prochaine étape
Parlons de votre situation.
Demandez une consultation au bureau ou en visioconférence.
Les disponibilités et les modalités seront convenues avec le cabinet.