Publications · Droit familial
Des repères pour mieux préparer vos démarches.
Enfants et responsabilités parentales · Déménagement · 2 novembre 2026
Un emploi dans une autre région, le soutien des proches ou un nouveau logement peuvent motiver un projet de déménagement après une séparation. Mais quelles conséquences pour votre enfant et sa relation avec l’autre parent? À partir de l’arrêt Barendregt de la Cour suprême du Canada, cet article explique les éléments que le tribunal examine : besoins de l’enfant, historique des soins, soutien familial, temps parental et violence familiale. Il présente aussi les principales règles d’avis prévues par la Loi sur le divorce et rappelle l’importance de vérifier le régime applicable. Un exemple fictif et une liste de documents aident à préparer une consultation et à présenter un projet concret.
Lire l’articlePension alimentaire pour enfants · Revenus des parents · 8 octobre 2026
Le montant inscrit dans une déclaration de revenus suffit-il pour calculer la pension alimentaire d’un enfant? Pas toujours. Les documents fiscaux sont essentiels, mais les règles alimentaires peuvent conduire à retenir un revenu différent. Cet article distingue le salaire brut, le revenu net d’entreprise et le revenu disponible du formulaire québécois. Il explique pourquoi certaines dépenses, certains avantages ou un changement récent de situation méritent un examen supplémentaire. Il rappelle aussi qu’un revenu ne peut pas être augmenté sur la seule base de soupçons. Un exemple fictif et une liste de documents permettent de préparer une consultation et de comprendre les vérifications à effectuer avant de demander un nouveau calcul.
Lire l’articlePension alimentaire pour enfants · 7 octobre 2026
Votre enfant commence le cégep ou l’université et vous vous demandez comment partager les dépenses avec l’autre parent? Les frais de scolarité, les livres, le transport et le logement ne se répartissent pas automatiquement moitié-moitié. Il faut vérifier le jugement, établir les frais admissibles, tenir compte des aides financières et examiner la contribution éventuelle de l’enfant. Ses revenus d’emploi peuvent influencer le calcul, mais la référence fréquente au tiers de ses revenus n’est pas une règle obligatoire. Le traitement des prêts étudiants exige également des nuances. Cet article présente les principales étapes pour établir un budget, éviter les doubles comptes et préparer les documents utiles avant une discussion ou une consultation.
Lire l’articlePension alimentaire pour enfants · 7 octobre 2026
Votre enfant vient d’avoir 18 ans, poursuit ses études ou occupe un premier emploi : devez-vous continuer à payer sa pension alimentaire? La majorité ne met pas automatiquement fin à l’obligation. Cet article explique comment distinguer l’autonomie financière, le maintien du droit au soutien et l’ajustement du montant. Il aborde la place des études, les revenus du jeune adulte, le destinataire des versements et les démarches nécessaires pour modifier ou annuler un jugement. Un exemple fictif et une liste de documents permettent de préparer une consultation. Ces repères invitent à examiner la situation concrète de l’enfant et à éviter l’arrêt unilatéral des paiements.
Lire l’articlePension alimentaire pour enfants · 3 octobre 2026
Une hausse de revenus, une perte d’emploi ou un changement dans la situation d’un enfant peut soulever une question importante : peut-on revoir la pension alimentaire pour les années passées? Cet article distingue une contribution insuffisante, une demande de réduction et l’annulation d’arrérages. Il explique la portée de la période de trois ans prévue au Code civil du Québec, l’importance des renseignements communiqués entre les parents et les précautions entourant le remboursement de sommes déjà versées. Un exemple fictif et une liste de documents aident à préparer une consultation. Ces repères permettent de mieux comprendre les démarches possibles, sans présumer du résultat ni modifier unilatéralement les versements.
Lire l’articlePension alimentaire pour enfants · 3 octobre 2026
L’autre parent refuse de transmettre ses documents financiers ou répond seulement par un montant approximatif? La vérification d’une pension alimentaire exige des renseignements fiables sur les revenus pertinents. Cet article explique l’obligation réciproque d’information, les documents à demander et l’importance de relire les modalités du jugement. Il présente les démarches possibles lorsque les renseignements restent incomplets, ainsi que le rôle du tribunal dans la détermination des revenus. Il distingue également la communication des documents, la modification de la pension et le remboursement éventuel de certaines dépenses. Des repères pratiques permettent de préparer une consultation sans accéder illégalement aux comptes de l’autre parent ni modifier unilatéralement les versements.
Lire l’articlePension alimentaire pour enfants · 2 octobre 2026
Une perte d’emploi, une maladie, une hausse de revenus ou de nouveaux frais pour un enfant peuvent justifier de revoir une pension alimentaire. Encore faut-il documenter le changement et choisir la bonne démarche. Cet article explique les premières étapes à entreprendre, les documents utiles à réunir et les principales différences entre le SARPA, une entente homologuée et une demande au tribunal. Il rappelle pourquoi il ne faut pas modifier seul les versements et pourquoi la rétroactivité exige une analyse distincte. Il aborde aussi les particularités liées au statut des parents et au régime de calcul applicable. EADALA AVOCATS INC. propose ces repères pour préparer une consultation et faire examiner les possibilités propres à chaque situation.
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