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Puis-je déménager avec mon enfant après une séparation?
Enfants et responsabilités parentales · Publié le 2 novembre 2026
Un déménagement avec votre enfant peut être autorisé. Le tribunal examine avant tout l’intérêt de l’enfant : sa sécurité, ses besoins, ses relations et les conditions de vie proposées.
Dans l’arrêt Barendregt c. Grebliunas, la Cour suprême du Canada explique comment apprécier ces questions. Son enseignement est particulièrement utile lorsqu’un projet éloigne l’enfant de l’autre parent.
Que nous apprend l’affaire Barendregt?
Dans cette affaire, la mère souhaitait vivre avec ses deux enfants près de sa famille, à environ dix heures de route du père. Les parents avaient partagé les responsabilités parentales pendant leur mariage.
Le juge avait autorisé le déménagement après avoir examiné notamment la violence familiale, les effets de la relation entre les parents, le soutien accessible à la mère et les conditions de logement. La Cour suprême a rétabli cette décision.
Le résultat reposait sur cet ensemble de circonstances. Il ne signifie pas que tout rapprochement familial justifie automatiquement un déménagement. Barendregt, par. 12–21 et 168–190.
Quand parle-t-on d’un déménagement important?
Sous la Loi sur le divorce, l’importance du déménagement dépend de ses effets probables sur les relations de l’enfant avec les personnes concernées. La loi ne fixe pas simplement un nombre de kilomètres.
Il faut examiner les changements aux déplacements, à l’horaire et aux contacts. Un déménagement dans une autre région peut transformer profondément l’organisation familiale, même s’il reste au Québec. Loi sur le divorce, art. 2.
Le régime doit être vérifié dès le départ. Les règles fédérales concernent les dossiers relevant de la Loi sur le divorce. Pour les parents non mariés, les règles québécoises et les modalités du jugement doivent être examinées.
Quels éléments le tribunal examine-t-il?
L’analyse porte notamment sur :
- les besoins, la stabilité et les relations significatives de l’enfant;
- les soins apportés par chacun des parents;
- les effets du nouveau milieu de vie;
- les raisons du déménagement et leurs conséquences pour l’enfant;
- les arrangements proposés pour maintenir les relations parentales;
- la présence de violence familiale.
Un projet gagne à préciser le logement, l’école, les services disponibles, le calendrier parental, les trajets et leurs coûts. Le tribunal doit pouvoir apprécier la vie quotidienne envisagée. Barendregt, par. 152–154.
Me rapprocher de ma famille peut-il être pertinent?
Oui. Le soutien des proches peut améliorer les conditions dans lesquelles un parent prend soin de l’enfant.
Il peut s’agir d’aide pour la garde, d’un logement accessible ou d’une présence régulière. Dans Barendregt, la Cour reconnaît qu’une amélioration de la situation émotionnelle, sociale ou financière du parent peut bénéficier à l’enfant.
Il faut toutefois documenter ce soutien : qui sera disponible, pour quelles tâches et à quelle fréquence? Barendregt, par. 168–174.
La garde partagée empêche-t-elle le déménagement?
Elle constitue un élément important, mais n’entraîne pas automatiquement le refus.
Sous la Loi sur le divorce, le fardeau de preuve varie selon l’arrangement prévu et largement respecté. Lorsque les périodes sont essentiellement équivalentes, le parent qui propose le déménagement doit démontrer qu’il sert l’intérêt de l’enfant. Lorsque l’enfant passe la très large majorité de son temps avec ce parent, le fardeau repose sur l’opposant. Dans les autres cas, les deux parties doivent établir leur position. Article 16.93.
Quelle place conserve la relation avec l’autre parent?
La diminution des contacts doit être évaluée sérieusement. Il faut proposer des modalités réalistes : séjours, vacances, communications et déplacements.
La Cour suprême rappelle cependant que maximiser les contacts ne constitue pas une règle imposant toujours la proximité géographique. Le temps parental doit rester compatible avec l’intérêt de l’enfant. Barendregt, par. 131–135 et 163–167.
Comment la violence familiale influence-t-elle l’analyse?
La violence familiale peut affecter la sécurité de l’enfant, même lorsqu’il n’a pas assisté directement aux événements. Ses effets sur le parent qui en est victime et sur l’organisation familiale doivent être examinés.
Barendregt souligne aussi que les comportements abusifs peuvent continuer après la séparation. Leur appréciation exige une analyse attentive de la preuve; ils ne doivent pas être banalisés comme une simple difficulté de communication. Barendregt, par. 141–147 et 176–189.
Faut-il donner un avis avant de déménager?
Lorsque la Loi sur le divorce s’applique, un déménagement important exige généralement un avis réglementaire au moins 60 jours avant la date prévue. Une personne ayant du temps parental ou des responsabilités décisionnelles peut s’opposer dans les 30 jours suivant sa réception, selon les modalités prévues.
Une opposition valable empêche de procéder au déménagement de l’enfant sans autorisation judiciaire. Sans opposition, il faut encore respecter les conditions légales et toute ordonnance applicable. Articles 16.9 et 16.91.
Le tribunal peut adapter les exigences d’avis, notamment en présence d’un risque de violence familiale. Ces délais ne doivent pas être transposés automatiquement à tous les dossiers québécois. Article 16.9.
Un exemple fictif
Alex souhaite s’installer près de sa famille. Un proche propose un logement et une aide quotidienne. Sam, l’autre parent, participe régulièrement aux soins de l’enfant.
L’analyse doit comparer les effets du projet : soutien supplémentaire, changement d’école, perte de contacts en semaine, fatigue des trajets et possibilités de séjours. Ni l’aide familiale ni l’opposition de Sam ne suffisent, seules, à déterminer le résultat.
Quels documents préparer?
Réunissez le jugement et les ententes, le calendrier parental réellement suivi, les renseignements sur les besoins de l’enfant, le projet de logement et d’école, les preuves du soutien offert et un budget de déplacement.
Préparez aussi une proposition de temps parental et les échanges concernant le projet. Toute question de sécurité doit être signalée au professionnel consulté.
Questions fréquentes
L’opposition de l’autre parent met-elle fin au projet?
Elle ne tranche pas le fond. Elle peut rendre nécessaire une décision judiciaire avant le déménagement de l’enfant.
Le souhait de mon enfant décide-t-il du résultat?
Son point de vue peut être considéré selon son âge et sa maturité, avec les autres éléments pertinents. Barendregt, par. 153.
