octobre 2026

Le revenu déclaré aux impôts est-il celui qui sert à calculer la pension alimentaire de mon enfant?

Le montant inscrit dans une déclaration de revenus suffit-il pour calculer la pension alimentaire d’un enfant? Pas toujours. Les documents fiscaux sont essentiels, mais les règles alimentaires peuvent conduire à retenir un revenu différent. Cet article distingue le salaire brut, le revenu net d’entreprise et le revenu disponible du formulaire québécois. Il explique pourquoi certaines dépenses, certains avantages ou un changement récent de situation méritent un examen supplémentaire. Il rappelle aussi qu’un revenu ne peut pas être augmenté sur la seule base de soupçons. Un exemple fictif et une liste de documents permettent de préparer une consultation et de comprendre les vérifications à effectuer avant de demander un nouveau calcul.

Mon enfant étudie au cégep ou à l’université : comment partager ses frais?

Votre enfant commence le cégep ou l’université et vous vous demandez comment partager les dépenses avec l’autre parent? Les frais de scolarité, les livres, le transport et le logement ne se répartissent pas automatiquement moitié-moitié. Il faut vérifier le jugement, établir les frais admissibles, tenir compte des aides financières et examiner la contribution éventuelle de l’enfant. Ses revenus d’emploi peuvent influencer le calcul, mais la référence fréquente au tiers de ses revenus n’est pas une règle obligatoire. Le traitement des prêts étudiants exige également des nuances. Cet article présente les principales étapes pour établir un budget, éviter les doubles comptes et préparer les documents utiles avant une discussion ou une consultation.

Mon enfant a 18 ans : dois-je continuer à payer une pension alimentaire?

Votre enfant vient d’avoir 18 ans, poursuit ses études ou occupe un premier emploi : devez-vous continuer à payer sa pension alimentaire? La majorité ne met pas automatiquement fin à l’obligation. Cet article explique comment distinguer l’autonomie financière, le maintien du droit au soutien et l’ajustement du montant. Il aborde la place des études, les revenus du jeune adulte, le destinataire des versements et les démarches nécessaires pour modifier ou annuler un jugement. Un exemple fictif et une liste de documents permettent de préparer une consultation. Ces repères invitent à examiner la situation concrète de l’enfant et à éviter l’arrêt unilatéral des paiements.

Peut-on faire modifier la pension alimentaire de son enfant pour les années passées?

Une hausse de revenus, une perte d’emploi ou un changement dans la situation d’un enfant peut soulever une question importante : peut-on revoir la pension alimentaire pour les années passées? Cet article distingue une contribution insuffisante, une demande de réduction et l’annulation d’arrérages. Il explique la portée de la période de trois ans prévue au Code civil du Québec, l’importance des renseignements communiqués entre les parents et les précautions entourant le remboursement de sommes déjà versées. Un exemple fictif et une liste de documents aident à préparer une consultation. Ces repères permettent de mieux comprendre les démarches possibles, sans présumer du résultat ni modifier unilatéralement les versements.

L’autre parent refuse de fournir ses revenus : comment vérifier la pension alimentaire de mon enfant?

L’autre parent refuse de transmettre ses documents financiers ou répond seulement par un montant approximatif? La vérification d’une pension alimentaire exige des renseignements fiables sur les revenus pertinents. Cet article explique l’obligation réciproque d’information, les documents à demander et l’importance de relire les modalités du jugement. Il présente les démarches possibles lorsque les renseignements restent incomplets, ainsi que le rôle du tribunal dans la détermination des revenus. Il distingue également la communication des documents, la modification de la pension et le remboursement éventuel de certaines dépenses. Des repères pratiques permettent de préparer une consultation sans accéder illégalement aux comptes de l’autre parent ni modifier unilatéralement les versements.

Ma situation financière a changé : comment faire modifier la pension alimentaire pour mon enfant au Québec?

Une perte d’emploi, une maladie, une hausse de revenus ou de nouveaux frais pour un enfant peuvent justifier de revoir une pension alimentaire. Encore faut-il documenter le changement et choisir la bonne démarche. Cet article explique les premières étapes à entreprendre, les documents utiles à réunir et les principales différences entre le SARPA, une entente homologuée et une demande au tribunal. Il rappelle pourquoi il ne faut pas modifier seul les versements et pourquoi la rétroactivité exige une analyse distincte. Il aborde aussi les particularités liées au statut des parents et au régime de calcul applicable. EADALA AVOCATS INC. propose ces repères pour préparer une consultation et faire examiner les possibilités propres à chaque situation.